Les certificats d'économie d'énergie (CEE).
Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?
Le CEE, certificat d'économie d'énergie
Le CEE a été mis en place par l’État pour lutter contre le réchauffement climatique. L’État attribue à certaines entreprises (appelées les Obligés) des quotas d’économie d’énergie à réaliser, soit un nombre de certificats à obtenir. Ce quota est défini selon leur volume respectif de vente. Les CEE sont récupérés auprès de bénéficiaires effectuant des travaux de rénovation qui engendrent des économies d’énergie.
Définitions
Qui sont les Obligés ?
Les Obligés du dispositif CEE sont les acteurs soumis à une obligation d’économies d’énergie. Il s’agit des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid et des distributeurs de carburant dont les ventes dépassent un certain seuil.
Qui sont les Délégataires ?
Il s'agit de sociétés à qui les Obligés peuvent déléguer leur obligation. Ainsi, ces délégataires CEE disposent des mêmes droits et obligations que l’obligé, c’est-à-dire récolter sur une certaine période un volume de CEE.
Qui sont les Éligibles ?
Il s’agit des collectivités territoriales et leurs établissements publics, de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), et des bailleurs sociaux. Les Éligibles peuvent entreprendre des actions permettant la délivrance de CEE, et ont le choix soit de les déposer en leur nom, soit de les faire valoriser par le biais d'Obligés.
Qui sont les Bénéficiaires ?
Les particuliers, les entreprises, les bailleurs, les syndics et les collectivités peuvent bénéficier facilement du dispositif pour percevoir une prime CEE. Il suffit d'effectuer des travaux d'économie d'énergie destinés à réduire la consommation d’énergie.
Les travaux éligibles
« opérations standardisées » a été élaboré. Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Évolutif, il est revu et complété dans le temps. Consultez les fiches d’opérations standardisées
Calcul de la prime
Si la Prime CEE est allouée sans condition de revenus, son calcul (et donc son montant) dépend de plusieurs facteurs propres au bénéficiaire : le département de résidence, la situation professionnelle, le type de logement, et bien entendu la nature des travaux à réaliser.
Obtenir la prime CEE
Le particulier ou l’entreprise qui souhaite bénéficier de la prime CEE doit impérativement réaliser des travaux d’économie d’énergie via un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Versée sans condition de revenus, la prime peut être perçue pour financer différentes sortes de travaux, qu’il s’agisse de travaux de ventilation, de chauffage ou encore d’isolation. En tout, plus de 150 opérations peuvent donner droit à cette prime. Liste des entreprises RGE
Pour bénéficier de cette prime il est nécessaire entre autre de disposer des pièces justificatives attestant la nature des travaux (tel qu’un devis accepté et d’une facture) ainsi que la situation fiscale du bénéficiaire (telle que l’avis d’imposition).